Nous venons de payer nos impôts locaux (taxe foncière ettaxe d’habitation) et,à nouveau cette année, nous avons pu constater leur progression sensible. Trop sensible ? Pour l’apprécier, il suffit de mesurer l’ampleur de l’augmentation de la fiscalité locale, celle-ci dépendant à la fois de la commune, de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix (CAPA), du Conseil Général (département) et du Conseil Régional (région PACA).
Qu’on en juge sur cette année 2005 :
Taxe Foncière
- Conseil Régional :environ +32,50% sur les bâtiments et +32,30% sur le non bâti, +102% sur l’équipement bâti et +110% sur l’équipement non bâti.
- Conseil Général : +21% sur les bâtiments après +20,50% en 2004.
- CAPA: +13,50% sur les ordures ménagères
- Commune de Lambesc : -1,38%.
Taxe d’habitation
● Conseil Régional : +100% sur la taxe spéciale d’équipement.
● Conseil Général : +6,5% après +11% en 2004.
● Commune de Lambesc : +1,64%
Et vous vous étonnez encore de la progression de la facture ? Heureusement,la commune de Lambesc est restée “sage” en ne suivant même pas tout à fait l’inflation (+1,8% retenu pour les différents impôts en 2005), alors que son poids dans les impôts locaux représente plus de la moitié de l’addition globale. Cela ne peut pourtant pas faire oublier la hausse de +25% environ de la part communale sur la Taxe Foncière il y a trois ans, ni certains impôts déguisés comme l’envolée de plusieurs centaines de pour cents sur l’eau de ville afin de financer la nouvelle station d’épuration.
L’addition est donc de plus en plus salée, évaluée par certains experts à +6% cette année au plan national. Et ce n’est pas fini… La CAPA veut instaurer un nouvel impôt sur les assainissements individuels (fosses septiques), qui coûtera à leurs détenteurs 100 à150 euros de plus par an… Le Conseil Régional, pour sa part, vient de faire déposer une proposition de loi à l’Assemblée Nationale, afin de créer une nouvelle taxe spéciale d’équipement sous prétexte de favoriser les transports publics autour d’Iter à Cadarache. Son coût pourrait représenter jusqu’à +15% sur la totalité de la Taxe Foncière et jusqu’à +20% sur celle de la Taxe d’Habitation…
Vous frémissez d’inquiétude ? Vous avez probablementraison, la spirale paraissant sans fin et attaquant sérieusement notre pouvoir d’achat que,de tous politiques,on se plaît pourtant à vouloir faire progresser. Malheureusement pour nous,chaque strate politique (Région,Département,CAPA,Commune) prétend ignorer superbement ce que font les autres. Chacune veut augmenter son propre pouvoir,et donc ses propres impôts,sans voir ni comprendre que cela revient à instituer un nouveau régime féodal paré pour les besoins de la cause des vertus de la décentralisation. Certes,chaque féodalité a ses arguments.
Le principal d’entre eux est que l’État, dans le processus de décentralisation, a transféré les charges mais pas les moyens. C’est très partiellement vrai et, par exemple, citons le coût des recensements qui est passé du budget de l’INSEE à la charge des pouvoirs locaux sans contrepartie.
Mais ces surcharges sont finalement limitées et elles ne sauraient expliquer les envolées auxquelles nous assistons. Heureusement, les plus modestes d’entre nous sont exonérés d’impôts locaux. Mais cela ne facilite pas le débat démocratique sur la fiscalité locale, puisque ceux-ci ne sont pas concernés du tout par le problème. Au contraire,ils peuvent constituer une marge de manoeuvre pour ceux qui voudraient faire de la surenchère. A l’opposé, les plus gros revenus voient bien l’augmentation de la pression fiscale, mais cela ne constitue encore qu’une goutte d’eau par rapport à l’addition de leurs autres impôts.
En fait, ceux qui subissent de plein fouet cette spirale fiscale sont les revenus moyens, en particulier ceux qui dépassent à peine les seuils d’exonération. Pour eux en effet, les impôts locaux sont souvent devenus un des plus lourds impôts, dépassant parfois l’adition de l’impôt sur le revenu (IRPP) et des contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution de solidarité) réunies.
Il serait quand même temps que ceux qui sollicitent nos suffrages, lors des différentes élections, finissent par se rendre compte que l’électeur et le contribuable ne sont qu’une seule et même personne. À moins que cela ne soit à nous de le leur rappeler…
