LA LETTRE DE LAMBESC AUTREMENT
Février 2012
“Arrêtons de nous demander ce que notre village peut faire pour nous,
et demandons-nous ce que nous pourrions faire pour notre village”
Chèr(e)s adhérent(e)s et sympathisant(e)s
L’association à but non lucratif dite association 1901
C’est en l’an mil que trois secteurs d’association vont se développer conjointement à l’essor économique et l’urbanisation :
- l’organisation du travail, avec les corporations (les métiers et professions) et les confréries (le culte et sa gestion)
- l’organisation religieuse, avec ses couvents, monastères qui se fédèrent en congrégations, puis en ordres
- l’organisation de la commune, avec ses associations de bienfaisance et d’assistance, “comités des fêtes”…
Le pouvoir, inquiet de cette forme d’état dans l’état, a de tout temps décliné deux attitudes :
- la répression : diverses ordonnances interdisent ces associations ou imposent l’autorisation préalable du roi,
- l’institutionnalisation : progressivement, les corporations deviennent corporations d’État gérés par “les maîtres ouvriers”, ce qui pousse les compagnons à créer des confréries clandestines ou des associations compagnonniques.
Jusqu’à la loi de 1901, l’histoire de l’association va conjuguer prohibition et relative liberté
et par conséquent, formes légales et “clandestines”.
La Révolution française semble reconnaître le fait associatif : “les citoyens ont le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, à la charge d’observer les lois qui régissent tous les citoyens”. Mais les révolutionnaires, inquiets de l’importance que prennent les corporations reviennent sur ce droit et interdisent toute association ou coalition entre citoyens de même profession. Les Droits de l’Homme trouvent alors leur traduction par les clubs et les associations populaires ; peut-on, en effet, interdire “la libre communication des pensées et des opinions” reconnue par cette déclaration ? L’article 291 du code pénal de 1810 va venir aggraver la situation des associations en “pénalisant” ce qui était encore du domaine du civil. Est illégale, en effet, toute association non autorisée de plus de vingt membres.
Durant tout le 19e siècle, l’association sera réprimée sans que toutefois cela empêche le fait associatif de prendre de l’ampleur notamment lors des éclaircies de 1830 et surtout de 1848, la constitution reconnaissant le droit de s’associer. Ce droit est remis en cause par le Second Empire, mais la lame de fond associative se déroule en s’appuyant sur quelques ouvertures modestes du pouvoir impérial. En 1900, l’Office du travail dénombre 45 000 associations.
C’est dans ce contexte que le texte de Waldeck-Rousseau est voté le 1er juillet 1901, voici ce qui fait son originalité :
- elle est définie comme un contrat régi par les règles du droit civil. Ce n’est donc pas une organisation publique, à fortiori une corporation d’État,
- la liberté de s’associer est affirmée, en effet plus besoin d’autorisation préalable pour créer une association,
- ce sont les fondateurs de l’association qui définissent l’objet de l’association en toute liberté, la seule restriction, ne pas contrevenir aux lois de la République,
- les fondateurs déterminent librement les conditions de fonctionnement de leur association, c’est à dire leurs statuts.
La liberté de l’association est néanmoins limitée :
- pas de capacité juridique et financière à l’association non déclarée,
- une capacité juridique restreinte à l’association déclarée,
- une capacité élargie à l’association déclarée d’utilité publique en Conseil d’État
Cette limitation trouve sa source dans la réticence des législateurs à donner trop de pouvoir à l’association qui pourrait lui donner le visage des anciennes corporations.
La loi de 1901 consacre un droit arraché par le “militantisme” tenace de milliers d’hommes et de femmes qui ouvre une ère nouvelle à la démocratie en France. Son actualité réside à la fois dans la simplicité de ses principes, la souplesse de son application et dans les libertés contractuelles qu’elles fondent. C’est une des grandes lois de la république.
On constate que cette liberté fondamentale d’association ne s’est pas faite simplement et qu’elle doit être défendue et entretenue continuellement. Lambesc autrement fait vivre ce droit depuis 1994 et participe à son échelle à faire vivre la démocratie et l’esprit coopératif et solidaire dans le village.
Dans cet esprit, Lambesc Autrement vous invite à son assemblée générale
qui se tiendra vendredi 30 mars prochain au pavillon d’accueil du COSEC à partir de 19h30.
À très bientôt.
Le Bureau.
