Ce que nous redoutions à LAMBESC AUTREMENT, en vous parlant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dans l’AUTREMENT de mars et de juin 2003,est arrivé. Ceux qui paient les taxes foncières ont pu le constater, la somme payée en 2003 est en nette progression.
En effet, suite au transfert de la TEOM à la Communauté d’Agglomération, il y a transfert des charges fiscales, c’est-à dire versement à la Communauté d’Agglomération de la part payée auparavant par la commune pour ce service. Le Maire aurait pu préparer ce transfert en faisant apparaître le pourcentage lié à l’enlèvement des ordures en dehors de la part communale, comme cela a été fait dans d’autre communes.
C’est-à-dire que l’an passé on aurait pu voir apparaître un pourcentage dans la colonne “ordures ménagères” et le pourcentage de la part communale diminuer d’autant.
Le Maire, soutenu par les élus de sa majorité, n’a pas anticipé et la TEOM est apparue en 2003 sans déduction de son équivalent sur la part communale.
Concrètement, cela veut dire quoi ?
Prenons l’exemple d’un contribuable qui a payé en 2002 : 248€ + 20€ de taxe soit 268€.
En 2003, ce contribuable paie 303€ + 24€ de taxe soit 327€ (voir exemple ci-dessous).
En conclusion,et en se référant au cas ci-dessus :
Si le Maire avaitanticipé,la répartition de la taxe foncière aurait été en 2002 de 121€ pour la commune et 49€ pour les ordures.
Elle est en 2003 de 173€ pour la commune et 50€ pour les ordures, soit pour la commune une rentrée fiscale qui passe de 121€ à 173€ en augmentation de 43%. Pour le contribuable,dans l’exemple,la taxe foncière passe de 268€ en 2002 à 327€ en 2003 soit une augmentation de 59€ c’est à dire 22%.
Et quelle conséquence sur les loyers ?
N’en déplaise au Maire qui a affirmé le contraire lors du Conseil Municipal du 12/11/03, soutenu par sa majorité, il a donc décidé une augmentation de 22% des taxes foncières pour les propriétés bâties, contrairement aux promesses du candidat Ramond qui s’était engagé à ne pas augmenter la pression fiscale.
Oubliera-t-il de même sa promesse,faite lors de ce même Conseil, de diminuer d’autant les impôts locaux l’an prochain ?
