Schéma départemental d’accueil des gens du voyage

Conseil municipal du 11 juillet 2002 :

A la demande du maire, le conseil municipal avait à se prononcer contre le schéma arrêté par le préfet et le président du conseil général.

Il nous a semblé inconcevable qu’une délibération puisse être prise à l’encontre d’une loi et de l’autorité de l’état, et ce, à la demande du premier magistrat de la ville.

“Les communes de plus de 5000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. Il précise la destination des aires permanentes d’accueil et leur capacité. Il définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent.”

Ce texte de loi n’est pas nouveau et les départements sont de plus en plus appelés à se mettre en conformité. Sans doute la commune de LAMBESC peut proposer des solutions alternatives au projet départemental et le discuter, mais les arguments employés pour étayer ses délibérations et le refus de prendre en compte le problème ne sont ni crédibles ni acceptables.

Comment peut-on dire en effet, que LAMBESC n’est pas un lieu de passage et qu’aucun besoin ne se fait sentir en la matière?

Les élus se doivent de faire preuve de pragmatisme et considérer que la création de ces aires permet de gérer le problème. En effet “Dès lors qu’une commune remplit les obligations qui lui incombent”… “son maire peut, par arrêté, interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées.”

C’est ainsi également que ces implantations permettent d’améliorer l’hygiène, la gestion des déchets et de réduire les nuisances de voisinage. C’est aussi réguler le nombre de caravanes s’installant sur les communes et faire participer les populations concernées à la fourniture de l’eau et de l’énergie.

L’état prend en charge les investissements nécessaires à l’aménagement et à la réhabilitation des aires prévues dans la proportion de 70% des dépenses engagées. La région, le département et les caisses d’allocation familiales accordent les subventions complémentaires.

Quant à la gestion au quotidien et à l’entretien, les communes peuvent faire appel par convention à des organismes compétents en la matière. Il est donc important de se rendre compte que la seule participation de la commune est la mise à disposition d’un terrain.

M. le maire explique que le mode de vie des gens du voyage est d’un autre temps, qu’ils doivent se sédentariser. Leur proposer des lieux dignes n’est-il pas une participation à un effort d’intégration? Rappelons néanmoins que la Constitution française reconnaît aux gens du voyage leur mode de vie.. et leur garantit la liberté fondamentale d’aller et venir. Réunissons donc les conditions nécessaires à leur séjour, à leur encrage social et territorial, permettant ainsi la reconnaissance et la satisfaction des droits à l’habitat, à la santé, à la scolarité, à la formation, à l’activité professionnelle et à l’exercice des obligations propres à chaque citoyen. Les gens du voyage sont à 95% de nationalité française, Manouches, Roms et Gitans sont en France depuis le XV° siècle, tour à tour tolérés, réprimés, déportés, exterminés au gré des régimes et pouvoirs politiques.

Actuellement encore 100 000 d’entre eux circulent (sur les 300 000 environ au total). M. le maire déclare que c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités. N’est ce pas pourtant ce qu’il fait en proposant ce plan. C’est un acte de solidarité nationale, il n’y a pas de raison que LAMBESC ne participe pas, selon la Loi, à cet effort d’intégration de personnes reconnues dans leur identité.

Des communes proches comme Lançon, Martigues et d’autres sont satisfaites d’avoir fait cet effort d’accueil. Les offres de terrains sont très en deçà des besoins au plan national et régional. Les solutions rapides ne pourront que responsabiliser et répondre aux aspirations légitimes à la tranquillité publique des gens du voyage et des sédentaires que nous sommes, rendant hors de propos l’amalgame entre nomades, délinquance, immigration clandestine ainsi que les dérapages de type raciste de certains.

Ignorer et renvoyer chez d’autres le problème n’est en aucun cas une attitude responsable. C’est pour cela que les 6 élus de l’opposition ont exprimé leur refus de cette délibération, ainsi qu’une élue de la majorité, une autre s’étant abstenue.

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